Réduction du taux de TVA pour l'élevage : les explications de Loïc Malivet
Les explicatopns de Loïc Malivet :
" Le Ministères des Finances a fait passer un texte qui Sera applicable au 1er janvier 2023 avec effet rétroactif, même s'il sera diffusé fin mars ou début avril. Tout ce qui était à 10% en élevage passe à 5,5%". En l'occurrence, il s'agit de :
- les pensions de juments
- les pensions d'étalons
- les saillies
- les poulinages (sauf intervention du vétérinaire)
- les ventes de juments
- les ventes d'étalons
- les ventes de parts
" Aujourd'hui, les foals à partir du sevrage ne sont pas inclus dans cette mesure et restent à 20%, en pensions comme en vente. Mais, avec l'aide de Pierre Tribon au Ministère de l'Agriculture, et avec Freddy Sertin, le nouveau président du groupe cheval à l'Assemblée Nationale, je ne désespère pas d'avancer aussi sur les autres chevaux: foals, yearlings et autres."
" Depuis des années, je rêve de rabaisser le taux de TVA pour les chevaux à l'entrainement. Je pense que le meilleur levier de relance pour enrayer la baisse des effectifs et augmenter le nombre propriétaires, c'est de baisser le taux de 20% à 10%. Cela fait plus de partants et plus d'enjeux. En l'occurrence, il faut que l'Etat regarde bien ses chiffres. Depuis une 12aine d'années, l'Etat perd 150 millions d'euros de recette fiscale par an, parce qu'on a moins de partants donc moins d'enjeux. Si l'Etat acceptait aujourd'hui de diminuer le taux de TVA, même sur toutes les activité."
Après des années de rebondissements et d'espoirs souvent avortés, la nouvelle est cette fois certaine. " Ce qui me réjouint aujourd'hui, c'est qu'en descendant à 5,5%, on revient complètement dans le champ d'application de la TVA pour l'agriculture, ce qui est une façon de ne pas être considéré comme producteurs d'animaux de ventes ou de compagnie, mais bien d'appartenir au giron agricole. Les enjeux sont très importants dans de nombreux registres, pour la PAC, pour les aides européennes, et bien d'autres aspects."
