Projet du passage du PMU en Société Anonyme : le gouvernement renonce
07/02/2019 - Actualités
Equistratis annonce une nouvelle qui lui est chère : le renoncement du gouvernement à proposer le transformation du PMU en Société Anonyme (SA), proposée et argumentée dans le rapport Arthuis, mais contre lequel le think thank dirigé par Jacques Carles était vent debout. Lire le communiqué détaillé ci-dessous.
LE PROJET D’AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT EST MIS EN ÉCHEC
Mais seule une réforme historique fera échec définitivement de "SA PMU".
Face à l’opposition d’Equistratis et de nombreux Socio-Professionnels à la transformation du PMU en SA, le gouvernement n’a finalement pas déposé son amendement à la Loi PACTE visant à ouvrir la possibilité de changement de statut du PMU, comme annoncé par Jean Arthuis lors du débat du GAET le 25 janvier dernier.
Cela étant, il y a quelques jours il a déposé un autre amendement à la loi PACTE en cours de discussion au Sénat, visant à créer un « Haut Conseil » qui aurait eu notamment pour mission « d’améliorer les conditions de gouvernance et d’intégration de la Filière en étudiant la possibilité de l’adaptation du statut juridique du "Pari mutuel urbain ».
Décryptage de la création de ce Haut Conseil : une façon détournée de faire passer en catimini le projet de transformation du PMU en SA.
Equistratis qui depuis le 30 mai 2018 (article Paris Turf « Le changement de statut du PMU : une fausse bonne idée ») dénonce les dangers de ce projet, a alerté immédiatement ses interlocuteurs sur le caractère contestable de ce nouvel amendement.
En effet, c’était un tour de passe-passe grossier du Ministère des Comptes Publics qui installait la direction du Budget, au cœur de ce « Haut Conseil », pour lui donner la main et poursuivre le processus de transformation du PMU en SA.
Et c’était donc « sous couvert » de la création de ce Haut Conseil que le gouvernement essayait une nouvelle fois de créer une brèche dans l’opposition du Sénat vis-à-vis de la transformation du PMU en SA.
Cet amendement a finalement été rejeté par le Sénat, avec le motif d’irrecevabilité, conformément à notre analyse.
Equistratis tient à saluer la constance et la fermeté de la majorité sénatoriale et plus particulièrement de Jean-Pierre Vogel, président du groupe Cheval au Sénat sur ce sujet.
Nous saluons également ceux qui au départ étaient favorables à cette idée de SA et qui ont fait preuve d’indépendance en écoutant les arguments d’Equistratis. C’est ainsi qu’aujourd’hui la quasi-totalité des Associations de Socio-Professionnels du Trot est désormais officiellement opposée à ce projet. Notons également que certains Socio-Professionnels du Galop se posent des questions quant à l’utilité réelle de ce changement de statut.
Cet échec du gouvernement a le mérite de rappeler à celui-ci que les réformes doivent se faire avec les Socio-Professionnels et non contre eux ou contre leurs intérêts, surtout lorsque l’Etat est co-responsable des problèmes.
Il s’agit maintenant de démontrer aux pouvoirs publics que les Socio-Professionnels sont prêts à relever le défi de la relance des courses hippiques en s’impliquant dans une réforme historique de l’Institution qui répondra aussi aux attentes des Turfistes.
Equistratis travaille en ce sens. Le temps est compté car le gouvernement pourrait être tenté de revenir avec son projet de changement de statut du PMU lors du Projet de Loi de Finances en fin d’année, si les Socio-Professionnels n’ont pas fait la preuve de leur sincère engagement dans la voie de la réforme.
C’est dans cet esprit qu’Equistratis présentera ou soutiendra des candidats aux élections des Sociétés Mères. Une communication est prévue courant mars.
