TVA équine : l'Europe relâche la bride aux Etats membres
Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques
Comme cela est relayé sur Paris-Turf, le commissaire européen Pierre Moscovi, à l'occasion d'une conférence de presse ce jeudi 18 janvier dont il a été surtout retenu sa violente charge contre certains Etats membres accusés d'être des "Trous Noirs Fiscaux", a fait une déclaration qui pourrait se transformer en révolution pour les courses et toute la filière équine en particulier. Il a ainsi annoncé : " Nous allons redonner aux États membres la liberté de fixer les taux de TVA comme ils l'entendent avec un taux principal de 15 % minimum.” . En plus, les Etats auront des marges de manoeuvre supplémentaires pour fixer des taux à partir de...0 %. Pourvu que la moyenne ne soit pas inférieur à 12%.
Stéphane Travers, Ministre de l'Agriculture, très proche d'Emmanuel Macron, est convaincu du bien fondé d'une TVA à 10% pour la filière équine.
Cela est un anticyclone administratif qui peut atteindre, enfin, la filière équestre qui a même été citée en exemple par Pierre Moscovici En effet, il est désormais certain que le gouvernement, avec en chef de file son Ministre de l'Agriculture Stéphane Travers, est convaincu du bien fondé d'une TVA rabaissée à 10%, alors qu'elle avait été augmentée à 20% en 2013 sous le quinquennat Hollande, avec les dégâts que l'on sait. Ici, Pierre Moscovi ne se contente pas de débloquer un coin de fenêtre à des souhaits français, mais il ouvre grand la porte à tout ce dont le monde des courses et la filière hippique rêve depuis 5 ans. Le bout du tunnel se rapproche soudainement.
